Déclaration TVA : étape par étape

Qu'est-ce qu'une déclaration de TVA ?

Une déclaration de TVA est une déclaration périodique que vous soumettez aux autorités fiscales belges (SPF Finances). Elle indique le montant de TVA que vous avez perçu sur vos ventes et celui que vous avez payé sur vos achats professionnels. La différence détermine si vous devez encore de la TVA ou si vous avez droit à un remboursement.

En Belgique, les déclarations de TVA sont déposées électroniquement via la plateforme Intervat. Toute entreprise ou tout indépendant assujetti à la TVA doit déposer ces déclarations, y compris ceux qui exercent une activité complémentaire.

Qui doit déposer une déclaration de TVA ?

Si vous exercez une activité complémentaire et que votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil d'exemption de TVA de €25.000 (hors TVA), vous êtes tenu de vous inscrire à la TVA et de déposer des déclarations périodiques. Même si vous vous inscrivez volontairement en dessous de ce seuil, vous devez déposer vos déclarations dans les délais.

La Belgique offre un régime de franchise de TVA pour les indépendants dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas €25.000 (hors TVA). Sous ce régime, vous ne facturez pas de TVA et ne déposez pas de déclarations périodiques. Toutefois, si votre chiffre d'affaires dépasse €25.000 de plus de 10 %, vous devez passer immédiatement au régime normal de TVA, sans attendre la fin de l'année civile.

Cela concerne les freelances, consultants, vendeurs en ligne et toute personne exerçant une activité indépendante complémentaire en Belgique.

À quelle fréquence faut-il déclarer ?

La plupart des indépendants complémentaires déposent des déclarations trimestrielles. La déclaration mensuelle n'est obligatoire que si votre chiffre d'affaires annuel dépasse €2.500.000 ou si vous êtes actif dans certains secteurs spécifiques. Pour la grande majorité des indépendants complémentaires, la déclaration trimestrielle est la norme.

Délais importants

Les déclarations trimestrielles de TVA doivent être soumises avant le 25 du mois suivant la fin de chaque trimestre. Les déclarants mensuels ont jusqu'au 20 du mois suivant.

• T1 (janvier–mars) : échéance le 25 avril
• T2 (avril–juin) : échéance le 25 juillet
• T3 (juillet–septembre) : échéance le 25 octobre
• T4 (octobre–décembre) : échéance le 25 janvier

Le non-respect d'un délai peut entraîner des amendes à partir de €100 par déclaration manquante. Il est essentiel de noter ces dates dans votre agenda bien à l'avance.

Quelles informations sont nécessaires ?

Pour compléter votre déclaration de TVA, vous devez rassembler les éléments suivants pour la période concernée :

• Factures de vente : chiffre d'affaires total et la TVA facturée aux clients
• Factures d'achat : total des dépenses professionnelles et la TVA payée aux fournisseurs
• Montants nets : les bases imposables hors TVA
• Taux de TVA appliqués : 6 %, 12 % ou 21 % selon les biens ou services
• Transactions intracommunautaires : les ventes ou achats effectués au sein de l'UE

Comment Bijzo automatise tout cela

Avec Bijzo, vos revenus et dépenses sont suivis tout au long du trimestre. Lorsqu'il est temps de déposer votre déclaration de TVA, Bijzo calcule automatiquement les totaux dont vous avez besoin : TVA collectée, TVA déductible et montants nets par taux de TVA. Vous pouvez exporter un récapitulatif qui correspond aux cases du formulaire officiel, ce qui vous fait gagner des heures de travail manuel.

Bijzo vous envoie également des rappels avant chaque échéance afin que vous ne manquiez jamais une date limite. Combiné avec des fonctionnalités comme le scan OCR des reçus et la catégorisation automatique, votre comptabilité reste à jour avec un minimum d'efforts.